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Réforme du DPE : Ce qui change au 1er juillet 2021

30 juin 2021

Le diagnostic de performance énergétique évolue ! Il devient plus lisible et transparent, plus fiable et opposable aux tiers.

Réforme du DPE : Ce qui change au 1er juillet 2021

Le diagnostique de performance énergétique évolue ! Petit tour d'horizon des changements :

Le DPE devient plus lisible et transparent

L'étiquette du DPE prend désormais en compte :

  • l'énergie primaire du bien
  • l'émissions de gaz à effet de serre

La méthode de calcul unique, inclue de nouveaux usages tels que la ventilation, l'éclairage, ainsi que la capacité du bâtiment à réagir aux épisodes de fortes chaleurs, ou encore la production d'énergies renouvelables.

Le DPE devient plus fiable

Dès le 1er juillet 2021, toutes les caractéristiques techniques du bien sont prises en compte dans le mode de calcul : l'isolation, les fenêtres, le chauffage… Ces informations sont désormais vérifiées, il n'est plus possible de calculer le DPE sur “factures”.

Le DPE devient opposable aux tiers

Le DPE n'est plus seulement informatif. Un acquéreur pourra se retourner contre le vendeur pour préjudice si l'étiquette attribuée au bien est erronée (et le vendeur pourra à son tour se retourner contre le diagnostiqueur qui a mal évalué le DPE).

La validité du DPE

  • les DPE réalisés à partir du 1er juillet 2021 ont une durée de validité de 10 ans
  • les DPE réalisés ente le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu'au 31 décembre 2022
  • les DPE réalisés ente le 1er janvier 2018 et le 31 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024

Des travaux suggérés

Des recommandations sont indiquées pour réduire la consommation et les émissions de gaz à effet de serre du bien.

Les classes énergétiques du DPE

  • Classe A Moins de 70 kwh/m²/an et moins de 6 kg CO2/m²/an
  • Classe B de 70 à 110 kwh/m²/an et  de 6 à 11 kg CO2/m²/an
  • Classe C de 110 à 180 kwh/m²/an et  de 11 à 30 kg CO2/m²/an
  • Classe D de 180 à 250 kwh/m²/an et  de 30 à 50 kg CO2/m²/an
  • Classe E de 250 à 330 kwh/m²/an et  de 50 à 70 kg CO2/m²/an
  • Classe F de 330 à 420 kwh/m²/an et  de 70 à 100 kg CO2/m²/an
  • Classe G Plus de 420 kwh/m²/an et plus de 100 kg CO2/m²/an

 

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